Cher collègue adhérent de l’UNAF 71 Pays Minier et Pays Saônois, et de l’UNAF 71 Saône et Loire
Nous te prions de trouver ci joint une convocation en date du vendredi 08 juin 2018 à 19h30 au siège de la Ligue de bourgogne de Football à Montchanin, 2 rue de la république pour :
- les Assemblées générales extraordinaires de l’UNAF 71 Pays Minier et Pays Saônois,
- les Assemblées générales extraordinaires et ordinaires de l’UNAF 71 Saône et Loire
Au cours de ces assemblées se tiendront :
- les dissolutions des UNAF 71 Pays Minier et Pays Saônois
- l’élection du nouveau Comité directeur de l’ UNAF 71 Saône et Loire pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020
Chacun trouvera ci dessous les modalités pour les élections qui sont ouvertes à tous sachant que pour être éligible un adhérent doit :
- être majeur n’ayant pas été privé de ses droits civiques et politiques.
- être à jour de cotisation trente jours avant l’Assemblée Générale.
- avoir fait acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au siège social de l’association ou courrier électronique, trente jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale soit au plus tard le 08 mai 2018, le cachet de la poste ou la date de l’envoi du mail faisant foi.
- ayant au moins six mois consécutifs de présence au sein de l’association à la date de l’assemblée générale élective.
Les candidatures par courrier électronique doivent être adressées à : Champet Régis regis.champet@free.fr ou Emmanuel Durand manudurand.1975@gmail.com qui en accuseront réception par retour de mail .
Les personnes souhaitant se présenter comme représentant des jeunes arbitres ou Féminines doivent le préciser dans leur courrier de candidature en respectant les modalités statutaires ci-dessous jointes.
Toute personne souhaitant se faire représenter est prié de transmettre à la personne de son choix le pouvoir ci-joint dument complété et signé, sachant qu’ un adhérent ne peut posséder qu’un seul pouvoir.
ci-dessous les extraits des statuts de l’ UNAF 71 Saône et Loire relatifs aux élections
ARTICLE 9 : ADMINISTRATION
(....) A compter du 1er juillet 2018 :
L’UNAF 71 SAONE ET LOIRE sera administrée par un Comité Directeur comprenant 16 membres, élus au scrutin uninominal à bulletin secret, par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Les membres seront issus paritairement de chaque sous-section géographique, soit 8 issus du secteur Pays Minier et 8 du secteur Pays Saônois.
Les membres du Comité Directeur sont rééligibles et renouvelables pour la totalité du Comité Directeur.
Après l’élection du Comité Directeur de l'Association, celui-ci propose 2 candidats à la Co- Présidence de l’Association issus de chaque sous-secteur géographique, pour la durée du mandat dudit Comité. La Co-Présidence ne peut pas être assurée par un membre sympathisant.
Ces candidatures sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale : Les Co-Présidents sont élus à main levée ou à bulletin secret sur demande d'un adhérent présent, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si ces candidatures ne recueillent pas le nombre exigé de voix, le Comité de l'Association se retire et délibère une ou des nouvelles candidatures.
Tous les membres du Comité Directeur sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour à l’exception du représentant des arbitres élu au comité directeur du District de football pour la période en cours et allant jusqu’au 30 juin 2020 qui est membre de droit.
Le Comité directeur est responsable de sa gestion devant l'Assemblée générale.
Un égal accès aux instances dirigeantes de l’association est garanti aux hommes et aux femmes.
ARTICLE 10 : DIRECTION
(.....) A compter du 1er juillet 2018 :
Le Comité Directeur comprendra dans sa composition au maximum 16 membres répartis en 2 sous-sections appelée Sous-Section Pays Minier et Sous-Section Pays Saônois
Chaque sous-section comprendra en son sein :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Les autres membres seront répartis dans les deux sous-sections et parmi eux figureront :
- Un Délégué aux affaires juridique
- Un Représentant des jeunes arbitres
- Une Représentante des arbitres féminins
- Les autres membres
Le représentant des jeunes arbitres sera au moins un membre jeune arbitre de moins de 23 ans au moment de l'élection et ayant obligatoirement arbitré une saison en jeune arbitre. Ce dernier est élu en qualité de représentant des jeunes arbitres. En cas de non candidature d'un jeune de moins de 23 ans, chaque sous-section se réserve le droit de mettre un autre membre du bureau élu de plus de 23 ans ou alors suivre les règles établies par l'article 11.
La représentante des féminines sera au moins un membre arbitre féminin. Celle-ci est élue en qualité de représentant des féminines. En cas de non candidature d'une féminine, chaque sous-section se réserve le droit de mettre un membre élu de sexe masculin au poste de représentant des féminines.
· Les Vice-Présidents, les Secrétaires, les Trésoriers, sont élus par le Comité Directeur et forment avec les co-Présidents et le représentant des arbitres élu au comité directeur du District de football, le bureau du Comité de la Section. En cas de problèmes liés à une affaire juridique, le Délégué aux affaires juridiques est convié.
ARTICLE 11 : ELECTION – COLLEGE ELECTORAL
L’ÉLECTION DU 1ER COMITÉ DIRECTEUR DE L’UNAF 71 SAONE ET LOIRE AURA LIEU AVANT LE 1ER JUILLET 2018.
Est éligible, tout membre majeur n’ayant pas été privé de ses droits civiques et politiques, à jour de sa cotisation, ayant fait acte de candidature par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception avec accusé de réception, au minimum trente jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale élective, et ayant au moins six mois de présence consécutifs au sein de l’association UNAF 71 SAONE ET LOIRE à la date de l’assemblée générale extraordinaire élective prévue.
Les membres sortants sont rééligibles.
Afin que la parité des 2 sous-sections géographiques soit respectée, le nombre maximal de membres élus pour chaque sous-section est porté à 8.
Si une sous-section présente un nombre de candidats inférieur à 8, alors un ou des candidats de la seconde sous-section pourront compléter le comité directeur à raison de 16 membres au maximum.
Le (les) candidat(e)s au poste de représentant des jeunes arbitres doit (doivent) être âgé(e)s de moins de 23 ans au jour de l’élection.
Le représentant des Jeunes Arbitres dispose de la faculté de se représenter pour un nouveau mandat tant qu’il n’atteint pas l’âge de 30 ans, apprécié à la date de l’élection si aucun autre candidat de moins de 23 ans ne se présente.
En cas d’absence de candidat comme représentant des jeunes arbitres ou Féminines, son poste est attribué à un autre membre.
Le mode de scrutin pour l’élection du Comité de l’Association est le scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.
La majorité absolue est la moitié des suffrages exprimés plus UN.
En cas de nombre impair des suffrages exprimés, la majorité absolue est calculée sur le nombre pair immédiatement inférieur.
Le collège électoral est composé de tous les membres actifs et sympathisants de l’Association, à jour de cotisation 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Chaque membre dispose d’une voix.
Chaque membre actif et sympathisant de l’Association peut en outre représenter par pouvoir un autre membre actif ou sympathisant. Chaque membre a droit à un pouvoir.
En cas de démission, décès, ou radiation d’un membre ou de plusieurs membres du Comité Directeur, il pourra être procédé au remplacement de celui-ci ou de ceux-ci, par cooptation d’un (de) nouveau(x) membre(s) par le Comité Directeur.
La cooptation du (des) nouveau(x) membre(s) fait l’objet d’une ratification par l’Assemblée Générale qui suit la date de cooptation.
Chaque sous-section peut coopter en son sein un maximum de 4 membres choisis par le Comité Directeur de l’Association pour participer au fonctionnement de celle-ci. Ces membres peuvent participer aux réunions du comité directeur avec voix consultatives et non délibératives. Ils ne sont pas pour autant considérés comme membres du Comité directeur.
